DĂ©clarationprĂ©alable intention de grĂšve Afin de gĂ©rer au mieux le service minimum dâaccueil, nous vous rappellons que vous devez dĂ©clarer au prĂ©alable, 48 heures avant la grĂšve dont 1 jour travaillĂ©, votre intention de participer aux mouvements de grĂšve. La procĂ©dure Ă©volue Ă compter de la rentrĂ©e 2021. Pour ce faire, vous avez deux possibilitĂ©s :
Comment faire si on a l'intention de faire grĂšve dans le premier degrĂ© ?GrĂšve â Attention, cela ne concerne que les personnels des Ă©coles La dĂ©claration dâintention de grĂšve est Ă faire parvenir au plus tard quarante-huit heures, comprenant au moins un jour ouvrĂ©, avant le jour de lâappel. Rappelons que cette dĂ©claration, nâest pas un engagement » Ă participer Ă lâaction mais un simple outil destinĂ© Ă organiser le service dâaccueil. Il est prĂ©fĂ©rable de la remplir dans tous les cas de figures. Les dĂ©clarations dâintention devront parvenir le lundi soir pour une grĂšve dĂ©butant le jeudi, le mardi soir pour une grĂšve dĂ©butant le vendredi, le jeudi soir pour une grĂšve dĂ©butant le lundi de la semaine suivante, le vendredi soir pour une grĂšve dĂ©butant le mardi de la semaine suivante. Le lendemain du jour de grĂšve, lâadministration envoie aux Ă©coles un document recensant les non grĂ©vistes. Rappelons que mĂȘme si ce document comporte la totalitĂ© des noms des enseignants de lâĂ©cole, les grĂ©vistes nâont aucune obligation Ă Ă©marger ce listing. Documents utiles ModĂšle pour le Bas-Rhin dĂ©claration dâintention de faire grĂšve â Bas-Rhin ModĂšle pour le Haut-Rhin dĂ©claration dâintention de faire grĂšve â Haut-Rhin
Construirela grĂšve dans le premier degrĂ©. dimanche 1er mars 2020 Suite au 49-3, et afin de pouvoir participer Ă toutes les initiatives (manifestations, grĂšves, rassemblements), envoyons tou-te-s notre dĂ©claration dâintention de grĂšve le plus rapidement. Chers syndicats et Ă©quipes veuillez trouver ci-joint un modĂšle de dĂ©claration individuelle dâintention de participation Ă la
ModĂšle de dĂ©claration individuelle dâintention de grĂšve pour les enseignantes du 1er degrĂ© Pour les enseignantes exerçant dans le 1er degrĂ©, le droit de grĂšve est soumis Ă une dĂ©claration prĂ©alable. SUD Ă©ducation Paris dĂ©nonce cette atteinte au droit de grĂšve et appelle les collĂšgues Ă dĂ©poser leur dĂ©claration individuelle dâintention de participer Ă une grĂšve » pour toute lâannĂ©e ou pour tous les jours de la pĂ©riode, celle-ci nâobligeant pas la participation effective Ă la grĂšve. ModĂšle dĂ©claration individuelle d'intention de grĂšve annĂ©e 2022-2023 ModĂšle dĂ©claration individuelle d'intention de grĂšve annĂ©e 2022-2023 - pĂ©riode 1 ModĂšle dĂ©claration individuelle d'intention de grĂšve annĂ©e 2022-2023 - pĂ©riode 2 ModĂšle dĂ©claration individuelle d'intention de grĂšve annĂ©e 2022-2023 - pĂ©riode 3 ModĂšle dĂ©claration individuelle d'intention de grĂšve annĂ©e 2022-2023 - pĂ©riode 4 ModĂšle dĂ©claration individuelle d'intention de grĂšve annĂ©e 2022-2023 - pĂ©riode 5 Voir aussi nos prĂ©avis de grĂšve
Droitde grĂšve dans le 1er degrĂ© . Texte de rĂ©fĂ©rence : Articles L133-2 Ă L133-5 du ode de lâĂ©duation - DĂ©cret n° 2008-1246 du 1er dĂ©cembre 2008 - circulaire ministĂ©rielle n° 2009-017 du 23-12-2008 Dans le premier degrĂ©, le droit de grĂšve est plus encadrĂ© que dans le second degrĂ©, notamment en raison de lâexistene du servie minimum dâaueil (SMA) dans les Ă©coles
Voici les consignes syndicales en cas de grĂšve toutes les rĂ©ponses sur le SMA Service Minimum dâAccueil, la dĂ©claration prĂ©alable, l'information aux communes, l'information aux familles...Conditions de mise en Ćuvre du droit dâaccueil au profit des Ă©lĂšves des Ă©coles en cas de grĂšve dâaprĂšs la circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 le texte ici est entrĂ© en vigueur le 1er septembre 2008. Si au moins 25 % des enseignants dâune Ă©cole ont dĂ©clarĂ© leur intention de faire grĂšve un service dâaccueil est assurĂ© par la commune les directeurs avec dĂ©charge totale ne sont pas compris dans le dĂ©compte. 1/ LA DĂCLARATION PRĂALABLE Les enseignants doivent dĂ©clarer au moins 48 heures avant la grĂšve leur intention dây participer. Ce dĂ©lai doit nĂ©cessairement comprendre un jour ouvrĂ© dans les Ă©coles. Concernant la grĂšve du jeudi 5 dĂ©cembre 2019, vous avez jusquâau lundi 3 dĂ©cembre 23h59 pour communiquer le formulaire. Elle doit mentionner la date et lâheure Ă laquelle lâintĂ©ressĂ© entend se mettre en grĂšve. Cette dĂ©claration peut ĂȘtre envoyĂ©e par fax, par mail uniquement avec votre adresse professionnelle ou bien via IProf ou par courrier. Le formulaire est disponible sur le site de la DSDEN. Pour le 78 Ă tĂ©lĂ©charger. Par courrier postal Direction des services dĂ©partementaux de lâEducation nationale des Yvelines â Division DP â 19 Av du centre 78190 Guyancourt Pour le 91 Rappelons que cette dĂ©claration, nâest pas un engagement » Ă participer Ă lâaction mais un simple outil destinĂ© Ă organiser le service dâaccueil. Il est prĂ©fĂ©rable de la remplir dans tous les cas de figures. Les personnels RASED, PE enseignant dans le 2nd degrĂ© Ulis, Segpa⊠mais aussi les CPC-CPD ne sont pas concernĂ©s par lâenvoi de la dĂ©claration prĂ©alable. Bien entendu, les personnels Ă temps partiel le jour de la grĂšve nâont pas Ă se dĂ©clarer grĂ©viste sâil sâagit dâune journĂ©e sans responsabilitĂ© de classe. Par contre, un personnel Ă temps partiel qui sera grĂ©viste le jour travaillĂ© sera prĂ©levĂ© dâ1/30Ăšme de salaire. Les collĂšgues en charge dâune direction nâont aucune obligation de remplir et faire remplir la dĂ©claration rĂ©capitulative des intentions de grĂšve de son Ă©cole! 2/ LâINFORMATION DES COMMUNES Câest lâIEN qui sâen charge. 3/ LâINFORMATION DES FAMILLES Les directeurs dâĂ©cole informent les familles des consĂ©quences Ă©ventuelles du mouvement sur le fonctionnement de leur Ă©cole, par les moyens de communication les plus appropriĂ©s affichage extĂ©rieur notamment. Lorsque le taux prĂ©visionnel de grĂ©vistes implique lâintervention de la commune, ils facilitent la mise en place des mesures dâinformation que cette derniĂšre organise Ă destination des familles. Une grĂšve est une cessation collective et concertĂ©e du travail par le personnel pour des motifs professionnels. La grĂšve est un droit inscrit dans le prĂ©ambule de la constitution de 1946, elle ne doit pas ĂȘtre gĂ©rĂ©e comme une autorisation dâabsence. Le droit de grĂšve est reconnu aux fonctionnaires titulaires ou non titulaires explicitement depuis la loi du 13/07/1983. LĂ©galement, les statuts de certaines catĂ©gories de fonctionnaires, dont lâactivitĂ© se rattache aux fonctions de souverainetĂ© de lâĂtat, sont privĂ©s du droit de grĂšve. Ce sont la police, lâadministration pĂ©nitentiaire, les transmissions du ministĂšre de lâIntĂ©rieur, la magistrature et les militaires. Aucun statut de lâĂducation Nationale nâest concernĂ©. La juridiction du Conseil dâĂtat reconnaĂźt au gouvernement une procĂ©dure de dĂ©signations interdisant la grĂšve Ă certains fonctionnaires dont les fonctions sont indispensables ». Le Conseil dâEtat sâest rĂ©servĂ© le droit de contrĂŽler cet usage gouvernemental pour quâil ne devienne pas dâun usage trop gĂ©nĂ©ral ou trop permanent. Câest ainsi que relĂšvent de la procĂ©dure de dĂ©signation les chefs de bureaux, les chefs dâĂ©tablissements, le personnel de service strictement indispensable au fonctionnement matĂ©riel des services. Peuvent exister dans les ministĂšres, les directions, les services ou les Ă©tablissements des listes de personnels tenus Ă rester Ă leur poste en cas de grĂšve. UNE DIRECTRICE/UN DIRECTEUR DâĂCOLE PEUT-IL FAIRE GRĂVE ? Oui!!! Les directrices et directeurs dâĂ©cole ne sont pas chefs dâĂ©tablissements. La rĂ©ponse du Ministre de lâĂducation Ă une question Ă©crite JO du 31/01/1976 Ă©tablit, Ă cet Ă©gard, une distinction trĂšs nette entre le directeur dâĂ©cole et le chef dâĂ©tablissement de collĂšge ou de lycĂ©e. Aucune disposition nâimpose au directeur dâĂ©cole dâaccueillir les Ă©lĂšves. Le droit de grĂšve est reconnu aux enseignants du premier degrĂ©, y compris aux directeurs dâĂ©cole⊠» rĂ©ponse du ministĂšre Ă un parlementaire en date du 05/02/1996. LES GRĂVISTES SONT-ILS TENUS RĂPONDRE Ă UN QUESTIONNAIRE ? Non Câest Ă lâadministration de faire le point et Ă elle seule. Elle doit en outre vĂ©rifier que lâabsence nâĂ©tait pas justifiĂ©e par un autre motif que la grĂšve. Au surplus, un arrĂȘt du Conseil dâEtat Donchin du 15 dĂ©cembre 1967 reconnaĂźt explicitement aux enseignants le droit de ne pas rĂ©pondre au questionnaire. Il affirme ensuite que nul ne peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme en grĂšve par le seul fait dâavoir refusĂ© de remplir le questionnaire. En pratique seuls les non grĂ©vistes rĂ©pondent Ă lâenquĂȘte. AESH-AVS Les AED tout comme les AVS-AESH ont le droit de grĂšve, ils ne font pas partie du personnel enseignant et nâont pas Ă faire de dĂ©claration prĂ©alable. En aucun cas ils ne doivent se substituer Ă un-e enseignant-e dans sa classe ou effectuer une tĂąche de remplacement. De mĂȘme, si le SMA est mis en place, aucun AESH ne pourra ĂȘtre rĂ©quisitionnĂ© par la mairie. Article spĂ©cial avec toutes les rĂ©ponses aux diffĂ©rents cas de figure En cas de grĂšve, quelles conduites Ă tenir pour les AVS-AESH? Concernant lâorganisation du SMA par la commune, Ă titre dâinformation, un article du Sgen Toulouse
Cetteloi impose âĂ toute personne exerçant des fonctions dâenseignement dans une Ă©cole de dĂ©clarer au moins 48 heures avant la grĂšve son intention dây participer.â En consĂ©quence, je vous informe de mon intention de participer au mouvement de grĂšve du 20 janvier 2022.
Comment se dĂ©clarer grĂ©viste ?Chaque employĂ© peut se dĂ©clarer importe votre secteur dâactivitĂ©, vous pouvez vous mettre en grĂšve lorsque vous revenez dans votre lieu de travail, suite Ă la cette faveur nâest pas valable pour tous les vous faites partie des personnes travaillant dans des professions Ă service minimum ou Ă restrictions, votre dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e au moins 48 heures Ă lâ se dĂ©clarer grĂ©viste dans le secteur privĂ© ?Se dĂ©clarer grĂ©viste dans le secteur privĂ© nâest pas lâemployeur doit connaĂźtre le jour oĂč dĂ©bute la doit Ă©galement ĂȘtre au courant des raisons de lâabsence du grĂ©viste Ă son retour au ne risquez pas de perdre votre emploi si vous nâavez pas averti votre employeur de votre intention de vous mettre en Constitution protĂšge votre droit de grĂšve en toute se dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction publique ?Contrairement aux grĂ©vistes du secteur privĂ©, ceux de la fonction publique doit faire une dĂ©claration prĂ©alable avant de pouvoir dit, lâemployĂ© qui souhaite se lancer dans la grĂšve doit se dĂ©clarer grĂ©viste dans la profession Ă©tape est obligatoire avant lâarrĂȘt du travail. Au moins une organisation syndicale doit se prĂ©senter Ă votre dĂ©claration en tant que grĂ©viste doit contenir les revendications Ă effectuer, la date, le lieu et la durĂ©e de la se dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction publique hospitaliĂšre ?Pour se dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction publique hospitaliĂšre, il faut informer son cadre de gĂ©nĂ©ral, la direction fait passer une liste Ă complĂ©ter pour ceux qui veulent participer Ă la le souci câest quâelle peut arriver aprĂšs le dĂ©but de la ce cas, vous devez envoyer un fax pour vous dĂ©clarer grĂ©viste Ă la se dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction publique territoriale ?Le fait de se dĂ©clarer grĂ©viste dans le secteur public territorial est obligatoire si vous vivez dans une commune comptant plus de 10 000 devez dĂ©poser votre dĂ©claration au niveau national ou vers lâorganisme dĂ©claration doit contenir le motif de grĂšve, l'endroit oĂč elle va se passer, Ă partir de quelle heure et sa se dĂ©clarer grĂ©viste en travaillant dans l'Ă©ducation nationale ?Pour se dĂ©clarer grĂ©viste dans lâĂ©ducation nationale, vous pouvez vous adresser au recteur ou Ă lâInspecteur d' dĂ©claration doit contenir la raison pour laquelle vous voulez grever, le lieu de grĂšve, sa durĂ©e et la liste des personnels est le dĂ©lai de prĂ©venance d'une grĂšve ?Dans tous les secteurs, le dĂ©lai de prĂ©venance dâune grĂšve est de 5 jours avant son dĂ©claration doit se faire au minimum 2 jours avant son de temps faut-il pour se dĂ©clarer grĂ©viste dans le secteur privĂ© ?Il nây a aucun dĂ©lai Ă respecter pour la dĂ©claration en tant que grĂ©viste dans le secteur dit, vous nâaurez pas besoin dâun prĂ©avis. Lâemployeur sâen rendra compte quand vous reviendrez au dĂ©lai faut-il respecter pour se dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction publique ?Vous avez au moins 5 jours francs pour vous dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction est le dĂ©lai de prĂ©venance pour ĂȘtre grĂ©viste dans la fonction publique hospitaliĂšre ?En gĂ©nĂ©ral, vous avez jusquâĂ 2 jours avant le dĂ©but des grĂšves pour vous dĂ©clarer grĂ©viste si vous travaillez dans les dans certains cas, les employeurs acceptent la dĂ©claration des grĂ©vistes de derniĂšre ce cas, vous devez avoir une raison valable de votre pouvez Ă©galement changer dâavis sur la non-participation Ă la dĂ©lai de prĂ©venance pour ĂȘtre grĂ©viste dans la fonction publique hospitaliĂšre est absolument de temps faut-il respecter pour se dĂ©clarer grĂ©viste dans la fonction publique territoriale ?Le dĂ©lai pour se dĂ©clarer grĂ©viste dans le secteur public est de 5 jours avant le commencement de la premier jour est le lendemain de votre dĂ©pĂŽt de dĂ©lai faut-il pour se dĂ©clarer grĂ©viste travaillant dans l'Ă©ducation nationale ?Au moins 5 jours avant le dĂ©but des revendications, vous pouvez vous dĂ©clarer en grĂšve dans lâĂ©ducation dĂ©lai nâĂ©tait modifiable sous aucun prĂ©texte avant 2009. Mais de nos jours, les salariĂ©s ont plus de libertĂ© sur ce vous avez une raison de devoir faire une grĂšve, vous pouvez choisir librement votre de temps faut-il pour dĂ©poser un prĂ©avis de grĂšve ?Le prĂ©avis de grĂšve est Ă dĂ©poser sous 5 prĂ©avis doit juste contenir les informations de base concernant la de grĂšve dĂ©posĂ©e en retard Pouvez-vous faire une grĂšve ?La rĂ©ponse Ă cette question dĂ©pend de votre dans la majoritĂ© des cas, vous pouvez toujours faire une grĂšve aprĂšs un dĂ©pĂŽt de prĂ©avis en faveur peut ĂȘtre accordĂ©e aux salariĂ©s ayant une raison valable justifiant leur prĂ©venir son employeur en cas de grĂšve ?Oui, vous devez prĂ©venir votre employeur en cas de grĂšve si vous ĂȘtes un salariĂ© du secteur pouvez faire un prĂ©avis dans des dĂ©lais bien les employĂ©s du secteur privĂ©, vous devez juste mettre au courant votre employeur au dĂ©but de la doit savoir que vous ĂȘtes parti en grĂšve pour quâil ne puisse pas penser que vous avez ratĂ© votre journĂ©e de travail sans ĂȘtre sanctionnĂ© par votre employeur si vous faites grĂšve ?Non, chaque salariĂ© a la libertĂ© de participer ou non Ă une grĂšve, et ce quel que soit le secteur dans lequel vous employeur nâest autorisĂ© Ă sanctionner un employĂ© pour participation Ă une faut toutefois remplir les conditions de grĂšve Ă©tablies par la loi ou par la sociĂ©tĂ© vous respectez correctement ces rĂšglements, la Constitution vous protĂšge en cas de tentative de sanction de la part de votre employeur par exemple, un licenciement parce que vous ne vous ĂȘtes pas prĂ©sentĂ© Ă votre poste.
DĂ©clarationdâintention de grĂšve 1 er degrĂ© vendredi 1er octobre 2010 Il est dĂ©sormais possible de dĂ©clarer son intention de pendre part Ă un mouvement de grĂšve par la voie de la messagerie professionnelle (prĂ©nom.nom@ac-amiens.fr).
Doit-on se dĂ©clarer grĂ©viste Ă l'avance ? Comment les grĂ©vistes sont-ils comptĂ©s ? Que se passe-t-il pour les AVS et les AESH ? Autant de questions sur lesquelles toutes les rumeurs possibles circulent. Le Sgen CFDT de Versailles vous propose donc un petit les personnels du second degrĂ© Dans le second degrĂ©, il nây a aucune obligation pour les personnels professeur, CPE, AED⊠grĂ©vistes de se dĂ©clarer ni Ă lâavance, ni le jour-mĂȘme, ni aprĂšs la grĂšve, dans la mesure oĂč un prĂ©avis a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© par une organisation syndicale reprĂ©sentative. Lâadministration doit procĂ©der elle-mĂȘme au recensement des grĂ©vistes, de la façon la plus transparente possible. Il lui faut en effet permettre aux non grĂ©vistes qui auraient Ă©tĂ© comptĂ©s, Ă tort, comme grĂ©viste, de se signaler. La plupart du temps, cela prend la forme dâun courrier dans le casier, informant les enseignantes quâils ou elles ont Ă©tĂ© recensĂ©es comme grĂ©vistes et les invitant, si ce nâest pas le cas, Ă prĂ©venir le secrĂ©tariat de direction. Dans un soucis de travail en bonne intelligence, rien nâinterdit toutefois de prĂ©venir les chefs dâĂ©tablissements, ou au moins la vie scolaire, afin de faciliter lâaccueil des Ă©lĂšves. Cela permet aussi de justifier une fermeture dâĂ©tablissement, si le nombre de grĂ©vistes annoncĂ©s est suffisamment important. On peut Ă©galement choisir dâavertir les Ă©lĂšves et leurs familles, mĂȘme si, lĂ encore, cela nâa rien dâobligatoire. Pour les professeurs des Ă©coles Dans le premier degrĂ©, en revanche, les professeurs des Ă©coles devant Ă©lĂšves doivent envoyer leur dĂ©claration dâintention 2 jours avant la grĂšve dont au moins 1 jour ouvrĂ© pas question, donc, dâattendre le vendredi pour prĂ©venir dâune grĂšve le lundi. En effet, les Ă©lĂšves du primaire doivent ĂȘtre accueillis mĂȘme si leur enseignant est absent pour fait de grĂšve. Câest afin dâorganiser cet accueil que lâEtat, par une circulaire datĂ©e du 26 aoĂ»t 2008, oblige les professeures du premier degrĂ© Ă dĂ©clarer leur intention de grĂšve. En effet, si le nombre prĂ©visionnel de grĂ©vistes dâune Ă©cole est infĂ©rieur Ă 25%, câest Ă lâEtat donc aux personnels de lâĂ©cole dâassurer lâaccueil des Ă©lĂšves. Sâil est supĂ©rieur ou Ă©gal Ă 25%, lâĂ©cole ferme et cette responsabilitĂ© est confiĂ©e aux communes, qui doivent mobiliser elles-mĂȘme le personnel et les locaux nĂ©cessaires. Pour les AVS et AESH Pour les AVS et les AESH qui souhaitent faire grĂšve, la rĂšgle est la mĂȘme que pour les personnels du second degrĂ©. Il nây a donc aucune obligation de se dĂ©clarer Ă lâavance, mĂȘme si rien nâempĂȘche de prĂ©venir lâadministration, ou simplement lâĂ©lĂšve et sa famille, dans un soucis de bonne entente et de bon fonctionnement. Pour les AESH et AVS qui ne font pas grĂšve, en revanche, la situation devient plus complexe et les obligations varient en fonction de plusieurs paramĂštres. Si lâAESH-AVS intervient seulement dans 1 Ă©tablissement Avec 1 ou plusieurs enfants Ă charge dans la mĂȘme classe Avec plusieurs enfants dans des classes diffĂ©rentes Si lâenseignante de classe fait grĂšve Le ou les enfants Ă charge ne viennent pas LâAESH-AVS reste dans lâĂ©tablissement et, sâil y en a, sâoccupe prioritairement des autres Ă©lĂšves Ă charge. Il ou elle peut ĂȘtre amenĂ© Ă seconder lâĂ©quipe enseignante en prioritĂ© auprĂšs des Ă©lĂšves en difficultĂ©s scolaires ou porteurs de handicap. LâAESH-AVS effectue ses heures de son contrat avec le ou les autres Ă©lĂšves dont il ou elle a la charge. Le ou les enfants Ă charge viennent LâAESH-AVS fait les heures de son contrat, avec les Ă©lĂšves dont il ou elle sâoccupe habituellement, dans une autre classe. Si lâĂ©tablissement scolaire est fermĂ© LâAESH-AVS peut rester Ă son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce AESH-AVS ne sâoccupent pas des enfants si aucun enseignant nâest prĂ©sent dans lâĂ©cole. Les AESH-AVS ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©quisitionnĂ©es par les mairies pour assurer lâaccueil des Ă©lĂšves. Si lâAESH-AVS intervient dans 2 Ă©tablissement Avec 1 enfant Ă charge ou plusieurs enfants dans la mĂȘme classe Avec un autre Ă©lĂšve dans un autre Ă©tablissement Un des deux Ă©tablissement est concernĂ© par le mouvement de grĂšve Si tous les lâenseignantes de classe font grĂšve Le ou les enfants Ă charge ne viennent pas LâAESH-AVS effectue les heures de son contrat dans lâautre Ă©tablissement, avec le ou les autre s Ă©lĂšvesĂ charge en informant la cellule de coordination. Le ou les enfants Ă charge viennent LâAESH-AVS sâoccupe prioritairement de lâĂ©lĂšve quâil ou elle accompagne , dans une autre classe. LâAESH-AVS sâoccupe prioritairement de lâĂ©lĂšve quâil ou elle accompagne. Si lâĂ©tablissement scolaire est fermĂ© LâAESH-AVS effectue les heures de son contrat avec lâautre Ă©lĂšve dans lâautre Ă©cole dont il sâoccupe en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu dâexercice par rapport Ă son emploi du temps initial. Les AESH-AVS ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©quisitionnĂ©es par les mairies pour assurer lâaccueil des Ă©lĂšves. Les deux Ă©tablissements sont concernĂ©s par le mouvement de grĂšve Si tous les enseignantes de classe font grĂšve Le ou les enfants Ă charge ne viennent pas LâAESH-AVS reste dans lâĂ©tablissement et, sâil y en a, sâoccupe prioritairement des autres Ă©lĂšves Ă charge. Il ou elle peut ĂȘtre amenĂ© Ă seconder lâĂ©quipe enseignante en prioritĂ© auprĂšs des Ă©lĂšves en difficultĂ©s scolaires ou porteurs de handicap. Le ou les enfants Ă charge viennent LâAESH-AVS sâoccupe de lâĂ©lĂšve quâil ou elle accompagne, dans une autre classe. Si les deux Ă©tablissements sont fermĂ©s Le ou les enfants Ă charge ne viennent pas LâAESH-AVS peut rester Ă son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH-AVS ne sâoccupent pas des enfants si aucun enseignant nâest prĂ©sent dans lâĂ©cole. Les AESH-AVS ne peuvent pas ĂȘtre rĂ©quisitionnĂ©es par les mairies pour assurer lâaccueil des Ă©lĂšves. Le ou les enfants Ă charge viennent Pour aller plus loin Site de la fonction publique Mode dâemploi du droit dâaccueil Ă lâattention des mairies Questions rĂ©ponses droit dâaccueil Circulaire du 30 juillet 2003 relative Ă la mise en oeuvre des retenues sur la rĂ©munĂ©ration des agents publics de lâEtat en cas de grĂšve DĂ©cret n° 2008-1246 du 1er dĂ©cembre 2008 relatif aux rĂšgles dâorganisation et de dĂ©roulement de la nĂ©gociation prĂ©alable au dĂ©pĂŽt dâun prĂ©avis de grĂšve
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déclaration d intention de grÚve 1er degré